3 novembre 2018

Nouvelles demandes de suspensions et contingents tarifaires pour le cycle de juillet 2019. Vos objections/oppositions doivent parvenir à la Commission européenne avant le 18 décembre 2018 (avant le 6 décembre auprès de la Douane française).

En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne nous liste les produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour le cycle de juillet 2019.

Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer, le cas échéant, à l’entrée en vigueur d’une mesure. La date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est le 18 décembre 2018.

Accéder à la communication de l’UE publiée au JOUE C385 du 25.10.2018.

Pour la France, il convient d’adresser les objections au plus tard le 6 décembre 2018 en déposant un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr

Pour en savoir plus sur la procédure de suspension tarifaire autonome et accéder à tous les documents exigibles, consulter la page dédiée aux suspensions sur le site web de la DGDDI3.

Ou sur le site web Europa.

Il est recommandé aux opérateurs intéressés de consulter régulièrement la liste afin de se tenir informés du statut des demandes.

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