3 novembre 2018

Le Tarif Douanier 2019 de l'Union européenne est paru mettant à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane à l’import : vérifiez dès maintenant si vos nomenclatures douanières subissent des changements au premier janvier, sans oublier de suivre les modifications en cours d’année !

Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2019 est disponible via le JOUE n° L 273 du 31 octobre 2018.

C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices et exportatrices, de mettre à jour leurs nomenclatures douanières avant l’entrée en vigueur des nouveautés au 1er janvier 2019.

Comment identifier les nouveautés du Tarif douanier 2019 ?

  • Les nomenclatures précédées d’un astérisque : il s’agit de nouveaux numéros de codes.
  • Les nomenclatures précédées d’un carré : il s’agit de codes qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent. Attention : prudence !

Le JOUE est téléchargeable sur EUROPA_TARIF_DOUANIER (32 Mo).

D’ici fin décembre, nous basculerons sur notre site les tables de corrélation 2018/2019 proposées par l’UE, sous format Excel.

Attention : des nouveautés peuvent surgir en cours d’année !

Vous pouvez les suivre sur pro.douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie :

  • bulle Nomenclatures, Aides réglementaires, cliquer sur « Règlements de classement ».
  • Mais aussi, bulle Actualités, « Modifications de nomenclatures ».

Pour aller plus loin :

  • Notre mémo« le Classement douanier » mis à jour. A diffuser au sein de votre entreprise sans modération !
  • Notre formation : « le Classement Douanier, de la méthode ! ». Pour comprendre et savoir naviguer dans les règles de classement, appliquer notre logigramme de classement tarifaire, suivre les modifications de classement décidées par l’UE en cours d’année, déposer des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) au mieux de vos intérêts.
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