3 novembre 2018

Valeur en douane import : l’UE publie la version 2018 du Guide sur la valeur en douane. Cette version consolidée reprend les décisions et conclusions adoptées par le Comité d’experts à partir de cas réels et à la lumière du nouveau CDU. Très utile ! Notre liste des principaux thèmes abordés.

La dernière version datait de 2008.

Ce recueil a été préparé principalement pour les administrations des États membres. Il reflète les points de vue du Comité du code des douanes et du groupe d’experts des douanes – Section de l’évaluation en douane et soutient une interprétation et une application uniformes. Il s’accompagne de résumés de cas de jurisprudence.

Il est bien entendu d’un grand intérêt pour les exportateurs et surtout les importateurs. Il est toutefois conseillé aux opérateurs économiques de consulter leur administration des douanes nationale en ce qui concerne la transposition à des cas individuels. 

Principaux thèmes abordés :

  • Les marchandises gratuites accompagnant ou pas des marchandises payantes
  • Les envois sous garantie
  • La répartition des frais de transport et d’assurance, notamment en cas d’aléas
  • La répartition des frais de stockage et de pesage des marchandises (la nouvelle VGM-verified gross mass)
  • Les réductions et remises de prix
  • Les autres éléments taxables : royalties, frais d’ingénierie…
  • Les nouveaux éléments taxables ou pas : les logiciels servant aux produits importés
  • Les documents à fournir à l’appui de la déclaration douanière

Télécharger le recueil en version anglaise pour l’heure. 

Pour mémoire, notre « mémo Valeur en douane ». A diffuser sans modération ! 

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