7 novembre 2018

Import de Turquie et visas des certificats EUR.1/EUR.MED/ATR. Retour à la procédure normale. En cas de présentation non conforme, les droits de douane seront acquittés. Mise à jour de notre actu de juillet.

Info de la part de la Douane française du 29.10.2018 (note aux opérateurs) : suite au retour à la normale des procédures de visas des ATR/EUR.1/EUR-MED par les douanes turques (soit signature manuscrite de ces documents, soit, pour les ATR, préauthentification possible par un cachet spécial) et donc à l’abandon des visas électroniques sous QR code, le dépôt d’une soumission cautionnée D48 n’est plus permis.

En cas de présentation d’un certificat non conforme, le bénéfice de la libre circulation ne pourra être accordé et les droits de douane devront être acquittés à l’import en UE.

Reprendre notre actu initiale.

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