Livraisons intra-com. Comment justifier les ventes HT au 1er janvier 2020 ? Notre mémo pratique en guise de synthèse.
Justifier les ventes HT en UE : en complément à nos précédentes actus sur les Quick Fixes 2020, et en guise de synthèse, voici en une page notre Mémo « Livraisons intra-com – Comment justifier les ventes HT au 1er janvier 2020 – quick fixes ». Mis à jour au 6.1.2020.
Nous attendons la publication du BOFIP* afin de disposer d’une liste bien plus concrète et exhaustive des documents acceptés par les services fiscaux pour bénéficier de l’exonération de TVA sur les ventes intra-com (intra-UE).
Rappel des textes réglementaires sur les Quick Fixes 2020 (justifier les ventes HT, mais aussi nouveautés sur les ventes successives et les stocks consignation).
- Texte 1 : JOUE L311 du 07/12/2018 publiant la Directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres. Entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
- Texte 2 : JOUE L311 du 07/12/2018 publiant le Règlement d’Exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires.
*BOFIP : Bulletin Officiel des Finances Publiques
Merci à notre partenaire Grex pour les précisions apportées.
