3 janvier 2019

Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2019 + Table de corrélation BDU/TARIC pour 2019 donnée à titre indicatif.

Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à jour de la liste des BDU publiée au JOUE L 319 du 14.12.2018.

  • Modifications de la liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles par l’UE.
  • Modification des annexes concernant les autorisations générales et les autorisations de transferts intracommunautaires pour tenir compte de la mise à jour de la liste.
  • Entrée en vigueur : le 15/12/2018.

Par ailleurs, l’UE nous propose une aide via la table de corrélation entre nomenclatures douanières (TARIC en colonne A) et codes BDU en colonne C.  Téléchargez la mise à jour TARIC/BDU à janvier 2019.

Attention : cette table est donnée à titre indicatif. Il s’agit d’une aide au classement des BDU en UE. Mais les pôles technique/douane des entreprises doivent s’assurer que leur produit n’est pas repris sous d’autres codes BDU, en travaillant à partir du JOUE officiel ci-dessus.

Source EUROPA CIRCAB – relai, notre partenaire Odasce

En savoir plus sur l’exportation de biens stratégiques :

La brochure BDU – Guide Douane française.

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