3 janvier 2019

Départements et Régions d’Outre-Mer (DOM/DROM) : un Bulletin officiel des douanes nous explique le fonctionnement en détail des taxes d’octroi de mer à l’entrée dans les DOM.

Petit rappel des DOM : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique, le département de Mayotte et le département et la région de La Réunion.

Ces départements font partie du territoire douanier de l’Union européenne et sont donc, à ce titre, régis par le nouveau Code des Douanes de l’Union.

Ils appliquent ainsi le Tarif douanier de l’Union sur les marchandises tierces (marchandises en provenance directe d’un pays tiers à l’UE, ou, si elles sont exportées depuis l’UE, lorsqu’elles ne circulent pas librement en UE).

Toutefois, bien que faisant partie du territoire douanier de l’UE, les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation sur le plan fiscal. Ainsi, les marchandises exportées depuis la métropole sont soumises à déclaration douanière Export et sont vendues en exonération de TVA, sous couvert d’une preuve de sortie de l’UE. Une déclaration douanière import sera également émise à l’entrée en DOM. La TVA locale s’appliquera lors du passage en douane (sauf sur certains produits exemptés et excepté en Guyane/Mayotte qui n’appliquent pas la TVA).

La particularité des DOM est qu’ils appliquent des taxes d’octroi de mer et des taxes d’octroi de mer régional sur certains produits et ce, qu’ils proviennent de l’UE ou d’ailleurs.

Le BOD N° 7284 du 27/12/2018 reprend l’ensemble de la réglementation fiscale relative à l’octroi de mer et son application par l’administration des douanes. Sont traités notamment :

  • Le champ d’application
  • La base d’imposition
  • Le fait générateur et l’exigibilité
  • Le lieu d’imposition
  • Le droit à déduction
  • La liquidation – les redevables
  • Les taux
  • Les obligations des assujettis
  • Le marché unique antillais
  • L’octroi de mer régional

Télécharger le BOD n° 7284 du 27/12/2018.

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