3 janvier 2019

Nomenclatures douanières à 10 chiffres "TARIC" : téléchargez la table de corrélation 2018-2019 publiée par la Commission européenne (fichier Excel).

Source : Commission Européenne – Relai info : notre partenaire Odasce.

Les nomenclatures douanières à 10 chiffres « TARIC » (Tarif Intégré de l’Union européenne) peuvent changer d’une année sur l’autre et également en cours d’année.

La Commission nous propose régulièrement des tables de corrélation tenant compte également de la publication du nouveau Tarif douanier (notre actu de novembre 2018). Téléchargez la table de corrélation TARIC 2018-2019 au format Excel.

AIDE À LA LECTURE DES TABLES DE CORRÉLATION TARIC : 
Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des « indices » et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes « intermédiaires » de la nomenclature, c’est à dire des « sous-titres » de descriptions. Ces positions suivis par 10 ne sont donc pas des codes TARIC « déclarables ».
Les codes suivis par l’indice 80 sont LES codes TARIC « déclarables » pour le dédouanement.
Voir feuillet 1 « TO READ » du tableau Excel pour des explications complémentaires

 Téléchargez notre Mémo « Classement Douanier »  pour faire le point théorie/pratique en 1 page !

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