3 janvier 2019

Origine préférentielle : résultats de l'enquête menée par le site Market Access Database sur l'utilisation des accords de libre-échange. Fort intéressant !

À l’été 2018, la Commission européenne a mené une enquête sur les règles d’origine afin de mieux comprendre le rôle et l’impact de la réglementation dans la mise en œuvre des accords de libre-échange de l’UE .

Les 1011 réponses reçues de la part d’exportateurs établis en UE, entreprises de tailles différentes, oeuvrant dans des secteurs d’activité divers et variés, mettent en évidence nombre de freins ainsi que plusieurs facteurs susceptibles d’améliorer l’utilisation des préférences tarifaires dans le cadre des accords de libre-échange.

Lire les résultats de l’enquête. En anglais (pour les moins aguerris, traduction possible via les moteurs de recherche. Exemple sur Chrome : clic droit « traduire en français »).

Au sommaire :

  • Résumé
  • Introduction
  • L’enquête
  • Exporter dans le cadre des accords de libre-échange
  • Sensibilisation aux règles d’origine
  • Les difficultés rencontrées
  • Que faudrait-il changer pour faciliter la bonne utilisation des accords préférentiels ?
  • Les RCO (renseignement contraignant sur l’origine)
  • Version test de l’outil de détermination de l’origine préférentielle
  • Conclusion
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