3 janvier 2019

Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.01.2019

En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie le JOUE L331 du 28/12/2018. Ce texte liste  :

1. Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (RÈGLEMENT (UE) 2018/2069 DU CONSEIL du 20 décembre 2018). Applicable à compter du 01/01/2019.

2. Les contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels (RÈGLEMENT (UE) 2018/2070 DU CONSEIL du 20 décembre 2018). Applicable à compter du 01/01/2019.

Voir également l’avis  aux importateurs sur le site de la DGDDI.

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