30 mars 2019

Droit à l'erreur et droit au contrôle. Loi ESSOC. Rencontre Douane-Entreprises à GREX le 8 avril 2019.

En cas d’erreur ou d’oubli de bonne foi sur le plan douanier : quels sont vos droits et la marche à suivre pour en bénéficier ?
En cas de doute, pouvez-vous solliciter un avis engageant la Douane sur un sujet douanier et fiscal donné ?

La Douane et Grex/EEN* vous invitent à découvrir les nouveautés en matière de droit à l’erreur et droit au contrôle issus de la loi ESSOC** qui instaure une approche renouvelée de la relation de la douane avec les opérateurs.

 

Lundi 8 avril 2019 de 13 h 30 à 16 h 00 – Rencontre Douane-Entreprises – Centre de congrès du WTC Grenoble – Place Robert Schuman – Grenoble

Contact : Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 carole.gros-jean@grex.fr

S’inscrire : sur www.grex.fr

 *EEN : Enterprise Europe Network

**ESSOC : Un Etat au Service d’une SOciété de Confiance

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