1 avril 2019

Classement douanier : version 2019 des NENC (Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’UE). Une aide au classement à ne pas négliger.

La Commission européenne, dans le cadre du Comité du Code des Douanes, est amenée à adopter des notes explicatives visant à aider les entreprises à classer leurs produits dans la nomenclature douanière.

Qu’apportent les NENC 2019 ?

Les Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée sont complémentaires aux notes de sections et de chapitres du Tarif Douanier publié chaque année (notre article de novembre 2018).

Elles sont une aide au classement à ne pas négliger : explications détaillées, schémas, photos d’exemples concrets soumis à la Commission, etc.

Elles complètent également les NESH (Notes Explicatives du Système Harmonisé de l’OMD).

La Commission publiant régulièrement de nouvelles notes, en voici une version consolidée intégrant toutes les modifications de la version antérieure (2015) jusqu’au 4 janvier 2019.

Les NENC publiées dans la série C du Journal officiel après cette date restent en vigueur et seront insérées dans ces notes, lors d’une prochaine révision.

Télécharger les NENC 2019 (fichier lourd !) publiées au JOUE C119 du 29/03/2019 (2019/C 119/01).

Classement douanier. Pour aller plus loin :

  • Notre mémo « le Classement douanier » mis à jour à avril 2019. A diffuser au sein de votre entreprise sans modération !
  • Notre formation : « le Classement Douanier, de la méthode ! ». Pour comprendre et savoir naviguer dans les règles de classement, appliquer notre logigramme de classement tarifaire, suivre les modifications de classement décidées par l’UE en cours d’année, déposer des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) au mieux de vos intérêts.
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