27 avril 2019

Nouvelles demandes de suspensions et contingents tarifaires pour le cycle de janvier 2020. Les deadlines pour déposer vos objections à la Commission européenne et auprès de la Douane française.

En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne nous liste les produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour le cycle de janvier 2020.

Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer à l’entrée en vigueur d’une mesure.

La date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes de suspensions et contingents tarifaires doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est le 12 juin 2019.

Accéder à la communication de l’UE publiée au JOUE C141 du 17.04.2019.

Pour la France, il convient d’adresser les objections au plus tard le 4 juin 2019. Vous devez déposer un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr

Les objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur devront, quant à elles, être transmises au plus tard le 9 mai 2019 à la DGDDI.

Télécharger l’avis aux importateurs de la Douane française.

Pour en savoir plus sur ces mesures, consultez la page dédiée aux suspensions sur le site web de la DGDDI ou sur le site web Europa.

Il est recommandé aux opérateurs intéressés de consulter régulièrement la liste afin de se tenir informés du statut des demandes.

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