6 juillet 2019

Export de produits à base d’acier vers les Etats-Unis. Des importateurs américains ont obtenu de la part des douanes US un classement des produits en « parties de » telle machine, échappant ainsi à la surtaxe de 25 %. Attn : certains classements favorables sont actuellement revus et corrigés par l’Administration américaine.

Classement de l’acier aux USA.

Nous avions en effet constaté que des produits, préalablement classés sous une nomenclature douanière américaine relevant des chapitres 72 et 73 de l’acier, avaient obtenu des validations de classement plus favorables de la part des douanes américaines. Ces produits ayant été finalement acceptés comme étant des parties d’articles classés en chapitres 84-85-87-90 par exemple.

Ces nouveaux classements ont bien entendu pour finalité de permettre aux importateurs américains d’éviter la surtaxe « Trump » de 25 %. Parfois à juste titre… parfois pas !

L’Administration américaine décide d’accroître sa vigilance. Une alerte de Sandler, Travis & Rosenberg Trade Report nous fait part d’un revirement de situation pour un opérateur américain.

Notre conseil : s’il est plausible de ne pas avoir de concordance entre les codes douaniers à 6 chiffres déclarés à l’export et ceux déclarés à l’import du fait du caractère interprétable des règles générales de classement, nous invitons les exportateurs français à ne jamais reprendre sur leurs factures Export un « american customs code » différent de celui validé en UE, si l’importateur américain ne présente pas l’avis officiel de sa douane via un customs ruling (l’équivalent de notre Renseignement Tarifaire Contraignant-RTC).

Notre mémo le Classement douanier.

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