6 juillet 2019

Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.07.2019

En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie le JOUE L163 du 20/06/2019. Ce texte liste :

  1. Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels applicables à compter du 01/07/2019.
  2. Les contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels applicables à compter du 01/07/2019.
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