6 juillet 2019

La Turquie continue de mettre à mal l’accord d’union douanière avec l’UE. En complément au certificat ATR, il convient désormais de fournir un certificat d’origine visé en CCI même pour les produits UE.

Dans notre actu du 14 août 2018, nous faisions le point des exigences diverses et variées en matière de justificatif d’origine imposées par la Turquie.

Une fois oui, une fois non, une fois comme ci, une fois comme ça…

Depuis mi-juin, il semblerait que le système informatique douanier turc ‘BILGE’ décide de manière aléatoire si un Certificat d’Origine doit être présenté ou non.

Dans les faits, et dans le doute, les importateurs turcs préfèrent désormais l’exiger systématiquement. Ainsi, le Certificat d’Origine visé par une CCI doit obligatoirement accompagner chaque envoi, et ce, quelle que soit l’origine des marchandises.

A priori, ce C.O. servirait aux douaniers turcs à appliquer d’éventuelles surtaxes sur certains couples produits/pays mais aussi à surveiller les importations de produits américains. Une certaine opacité règne, à vrai dire, sur la finalité de ces exigences.

Attention : le C.O. ne se substitue pas au certificat de circulation ATR qui accompagne toute marchandise circulant librement en UE (produits agricoles de base et sidérurgiques exclus) avant son exportation vers la Turquie (et vice-versa dans le sens Import en UE).

Rappelons que le certificat ATR n’atteste pas de l’origine des marchandises, mais du statut douanier UE ou Turquie de celles-ci.

Il convient désormais de fournir ces deux documents à chaque exportation, générant coûts et délais supplémentaires dans l’émission des documents Export.

Merci à notre partenaire Grex et à nos fidèles clients pour les compléments d’infos.

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