25 août 2019

OEA – Opérateurs Economiques Agréés. Recueil 2019 de l’OMD sur les OEA dans le monde : critères et procédures d’accréditation, avantages attendus, accords de reconnaissance mutuelle…

Les OEA dans le monde : l’OMD (l’Organisation Mondiale des Douanes) a publié l’édition 2019 du Recueil sur les Opérateurs économiques agréés (OEA).

Ce recueil est régulièrement mis à jour pour suivre l’évolution des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés et aux programmes de conformité douanière, ainsi que des arrangements et accords de reconnaissance mutuelle (ARM).

Extrait du communiqué de l’OMD sur les programmes OEA dans le monde :

« Les opérateurs économiques agréés sont devenus un programme phare de partenariat douanes-entreprises pour les Membres de l’OMD, car ils offrent aux douanes la possibilité de partager leurs responsabilités en matière de sécurité avec le secteur privé, tout en les récompensant par un certain nombre d’avantages supplémentaires de facilitation. Les programmes de partenariat avec le commerce permettent aux douanes de faire plus avec moins d’efforts et visent à assurer une conformité durable et à long terme grâce à des incitations, telles que des niveaux de contrôle réduits, des procédures simplifiées, des rapports périodiques, des paiements différés et des avantages sur le plan de la réputation, ainsi que des avantages de facilitation au-delà des frontières grâce aux ARM. »

Le communiqué de l’OMD dans son intégralité.

Le recueil de l’OMD en version anglaise.

Le recueil de l’OMD en version française.

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