22 octobre 2019

Accords préférentiels de l’UE : la Commission européenne publie le rapport 2018 sur la mise en œuvre des accords de libre-échange conclus par l’UE. Les accords passés à la loupe, taux d’utilisation des préférences à l’import et à l’export, progrès accomplis mais aussi, principaux problèmes en suspens.

Morceaux choisis :

  • A ce jour, l’UE a signé 41 accords commerciaux impliquant 72 pays.
  • En 2018, ces accords couvraient 33 % des exportations de l’UE et 29 % des importations de l’UE (en valeur). Les prochains arrangements commerciaux permettraient d’atteindre les 40 %.
  • Le taux d’utilisation moyen des accords est de 87 % (avec des disparités selon les accords).
  • Quatre générations d’accords passés à la loupe :
    1. Les accords de « première génération » négociés avant 2006. Objectif : l’élimination des droits de douane.
    2. Les accords de « deuxième génération »: qui s’étendent peu à peu à de nouveaux domaines (propriété intellectuelle, services et le développement durable…).
    3. Les zones de libre-échange. Ces accords vont plus loin. Objectif : renforcer les liens économiques entre l’UE et les pays partenaires.
    4. Les accords de partenariat économique (APE). Objectif : participer au développement des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Le rapport est fort intéressant : accords passés à la loupe, statistiques, taux d’utilisation des préférences à l’import et à l’export par accord, progrès accomplis mais aussi, principaux problèmes en suspens.

Télécharger le rapport 2018 sur la mise en œuvre des accords de libre-échange conclus par l’UE.

Notre retour d’expérience terrain : il reste encore beaucoup à faire sur la mise en œuvre de ces accords. Méconnaissance des règles d’origine, difficultés à les appliquer lorsque les passerelles Achats/Ventes sont défaillantes, lorsque les fournisseurs refusent de communiquer l’origine de leurs matières et composants, lorsque les ressources et outils sont insuffisants au sein des entreprises qui exportent plusieurs centaines ou milliers de références…

Nous constatons que de plus en plus d’entreprises font le choix de ne pas en profiter ou de ne pas en faire profiter leurs clients…

Pour rappel : les principales sources d’information pour aider les entreprises à accéder aux accords signés par l’UE, aux règles d’origine afférentes, autres conditions et documents à fournir pour tirer pleinement profit des préférences tarifaires :

  • Liste des accords signés par l’UE et liens avec les textes des accords sur le site de la Douane française.
  • Market Access Database (export depuis l’UE vers les pays tiers) : rubrique TARIFF – colonne EU pour connaître la préférence tarifaire et colonne RoO pour accéder à la règle d’origine applicable sur le produit exporté.
  • Taric Europa pour identifier rapidement les préférences tarifaires à l’import en UE.
  • Rules of Origin Facilitator (en cours de déploiement) pour identifier les accords (signés dans le monde entier), les préférences tarifaires, les règles d’origine, les résumés des accords, les documents à fournir.

Bien entendu, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche de sécurisation et optimisation des origines sous forme de mission d’assistance ponctuelle ou de formation sur-mesure  « Comment déterminer l’origine de vos produits ».

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