22 octobre 2019

Certificats EUR.1 et ATR : à partir du 4 novembre 2019, ils pourront être saisis en ligne sur la plateforme GEFI des Chambres de Commerce et d’Industrie.

La plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) se modernise.

Elle permet d’ores et déjà de saisir en ligne des documents tels que les Certificats d’Origine et les carnets ATA, de faire viser des documents lorsque exigé par les pays clients.

La nouvelle version s’enrichit avec la possibilité de saisir les certificats de circulation EUR.1 (justificatif d’origine préférentielle) et les ATR (justificatif de statut douanier Union dans le cadre de l’Union douanière avec la Turquie).

L’objectif est d’épargner aux entreprises la gestion de stock de formulaires CERFA (et aux prestataires du transport auprès de qui ces documents sont parfois sous-traités).

Contrairement aux autres documents qui doivent être visés par les CCI, ces deux certificats  EUR.1 et ATR doivent être visés par la Douane du pays d’exportation. Comment s’articulera la relation Exportateur/GEFI/Douane au quotidien ? Ces documents seront-ils « labellisés CCI » pour en garantir l’intégrité ? La forme dématérialisée sera-t-elle acceptée par la Douane ? Nous en saurons davantage début novembre avec les premiers retours terrain.

La nouvelle plateforme proposera d’autres nouveautés, dont le dépôt de signature ainsi que des fonctionnalités plus pratiques (une version pour smartphone entre autres).

Source : notre partenaire GREX

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