22 octobre 2019

DELTA T, la nouvelle télé-procédure de dépôt et gestion des opérations de transit progressivement déployée à partir du 15 octobre 2019.

La bascule depuis le système actuel NSTI vers Delta T se fait « par vagues successives » des opérateurs (EDI et DTI).

Pour ce faire, un outil appelé « aiguilleur » a été conçu pour aider les opérateurs travaillant directement sur le site de la douane (mode DTI*) à s’orienter vers NSTI ou Delta T en fonction de l’avancée de la bascule d’une télé-procédure à l’autre.

En effet, un titre de transit T1 édité sous NSTI ne pourra être pris en charge que dans NSTI et vice-versa. Il convient par conséquent de se connecter au téléservice aiguilleur pour savoir dans quel système saisir le titre de transit.

Les opérateurs qui utilisent des logiciels privés dédiés au dédouanement en mode EDI* n’auront pas à se connecter au téléservice aiguilleur. L’aiguillage se fera de manière transparente.

DELTA T propose de nouvelles fonctionnalités :

  • La déclaration de transit anticipée,
  • La demande de rectification et d’invalidation de la déclaration de transit,
  • L’autorisation de déchargement,
  • Les observations à la suite du déchargement.

A noter que le Brexit fait l’objet d’une mention particulière en cas de retrait sans accord.

Plus de détails sur la page de la Douane dédiée à DELTA T.

En complément :

* DTI (Direct Trader Interface)

* EDI (Electronic Data Interchange)

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