22 octobre 2019

Exportations vers le Liban : la nouvelle exigence de certification des factures commerciales suspendue pour un mois.

Par circulaire du 26 septembre 2019, le Liban a imposé des obligations nouvelles aux entreprises exportant vers le Liban : obligation de faire certifier les factures de produits par le consulat du Liban (et/ou par les autorités douanières), et ce, dans chaque pays d’origine…

Cette exigence n’est pas conforme à l’accord signé entre l’UE et le Liban. La Commission européenne a été saisie par nos autorités douanières.

Une information du 20 octobre annonce que le Liban suspend cette exigence documentaire pour un mois… A suivre…

Sources : nos partenaires DS Avocats et l’Odasce.

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