22 octobre 2019

Paneuromed-Balkans : pour tirer pleinement profit de cette zone de libre-échange, il vous faut connaître les pays qui l’appliquent. Mise à jour de la matrice à octobre 2019. 

En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed.

La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Dernière mise à jour : JOUE C333 du 04.10.2019.

  • Comment lire le tableau en annexe 1 ? Explication par l’exemple : nous avons confirmation que le cumul diagonal fonctionne entre UE/Tunisie/Suisse/Egypte/Jordanie par la présence d’un « X » à la croisée des cases UE/TN, UE/JO, UE/CH, UE/EG, puis TN/CH, TN/JO, TN/EG, puis CH/EG, CH/JO.
  • Les dates d’application sont indiquées au tableau en annexes 2 et 3. Soit les règles du cumul diagonal sont annexées à l’accord existant. Soit les règles de la Convention Paneuromed (JOUE L54 du 26.02.2013) remplacent l’ancien accord (la date est alors précédée de la mention « C »).
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