22 octobre 2019

Nouvelles demandes de suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2020. Les deadlines pour déposer vos objections à la Douane française.

En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne nous liste les produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour le cycle de juillet 2020. 

Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer à l’entrée en vigueur d’une mesure.

Les dates limites pour manifester son opposition sont indiquées par un avis de la Douane du 15 octobre 2019. 

  1. Les nouvelles mesures en projet :

Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer, le cas échéant, à l’entrée en vigueur d’une mesure en adressant, au plus tard le 11 décembre 2019, un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr.

2. Les suspensions existantes :

Les objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur devront, quant à elles, être transmises au plus tard le 6 novembre 2019 à la DGDDI.

Pour en savoir plus sur la procédure de suspension tarifaire autonome et accéder à tous les documents exigibles, vous pouvez consulter la page dédiée aux suspensions sur le site web de la DGDDI. 

Il est recommandé aux opérateurs intéressés de consulter régulièrement la liste afin de se tenir informés du statut des demandes.

Partager sur Linkedin