22 octobre 2019

TVA dans l'UE : les nouveautés applicables au 1er janvier 2020, notamment en matière de justificatifs de vente HT à détenir pour les livraisons intra-UE. Réunion GREX du 21 novembre 2019 à Grenoble.

Certaines nouveautés en matière de TVA entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Ces nouveaux dispositifs concernent les ventes de marchandises à des clients professionnels dans l’Union européenne. Il convient d’anticiper ces changements et de les intégrer à vos procédures de manière à sécuriser vos opérations.

Ces dispositifs portent sur :

  • la preuve des livraisons permettant de sécuriser l’exonération de TVA des ventes intra-communautaires,
  • la communication du n° de TVA intracommunautaire du client et le dépôt de DEB* conformes comme conditions de fond de l’exonération de TVA,
  • les transactions en chaîne** et les stocks en dépôt.

Ghislain de Pazzis et Pascal Bourdarias, avocats, spécialistes de droit fiscal, cabinet Fidal, décrypteront pour vous ces nouveautés sur le plan pratique.

Jeudi 21 novembre 2019 de 14h à 15h30 au World Trade Center Grenoble

Cliquez ici pour vous inscrire. 

Contact : Carole GROS-JEAN- 04 76 28 28 38 – carole.gros-jean@grex.fr 

*DEB : Déclaration d’échanges de biens.
** Ventes successives impliquant plusieurs Etats membres. Par exemple, A en France vend à B en Allemagne. B revend à C en Allemagne. A livre C.

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