Garanties douanières : les actes d’engagement des garanties isolées et globales ont été publiés au JORF. Le Guide de dépôt d’une demande CGU dans le portail TP-CDS.
Dans le prolongement des différents articles sur l’évolution des garanties douanières et le nouveau système GUM/Guarantee Management System, l’arrêté du 12 mars 2024 "prescrivant
Contrôles douaniers : un décret du 26.3.2024 fixe les conditions d’exercice du droit de communication repris à l’article 65 bis A du code des douanes.
Contexte : les agents des douanes disposent d'un droit de communication qui leur permet, en vue de la recherche de la fraude douanière, d'obtenir
DELTA IE : le support de présentation du webinaire Douane du 12.3.2024 sur DELTA Import et l’évolution des garanties douanières. Les Q&A du dernier webinaire du 5.2.2024.
La Douane vient de publier la documentation suivante sur sa page "Comprendre la refonte Import-Export et s'y préparer" : Le support de présentation du webinaire
Le nouveau système GUM pour la gestion des garanties douanières. La version 1 a été livrée le 11 mars. Les publications sur GUM1 et l’évolution des garanties.
Comme prévu, le nouveau système de gestion des garanties GUM/ Guarantee Management System a été livré par l’UE le 11 mars dans le système
ANTES (ex-PNTS) : mise en service le 6 mars 2024 de la version 1 applicable au fret aérien.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire
DELTA IE – volet Import : le planning prévisionnel mis à jour au 20.2.2024.
Liens : La Note aux opérateurs du 22.2.2024 "DELTA IE volet Import – Planning prévisionnel révisé de publication des instructions". Le tableau de synthèse "DELTA IE
