Facturation électronique déployée à partir de septembre 2026 : première liste d’opérateurs candidats au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
En complément à notre article du 30.10.2023. Pour rappel, la généralisation de la facturation électronique interviendra : Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises
Justificatifs Export : les formalités pour apurer l’ECS à Roissy-CDG et l’application du CTU/Contrat de transport unique. Rappel de la douane de Roissy. Notre complément d’infos.
Vous le savez, toute opération d’exportation vers un pays tiers à l’UE exige de prouver la sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE,
Suisse : guide TVA de l’administration fiscale suisse – version janvier 2024.
Liens : La page "Recueil informations fiscales" de la Confédération suisse. Le guide "Principes de la TVA en Suisse" - version janvier 2024.
TVA Import : nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation. Mise à jour suite à la consultation publique de 2023.
La DGFIP nous informe en date du 27.12.2023 : À la suite de la consultation publique qui a eu lieu du 18 janvier 2023 au
Import en France : taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues par la Douane. Une circulaire pour faire le point.
Par voie de circulaire du 28 décembre 2023 (Bulletin Officiel des Douanes n° 7491 du 28.12.2023), la Douane rappelle qu’elle est compétente pour la
Prix de transfert intra-groupe : le guide de la DGFIP à l’usage des PME a été mis à jour. En complément, une interview des experts de la Commission européenne chargés de définir les nouvelles règles.
Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (transactions intra-groupe). Pour
