Certificats EUR.1 – EUR-MED – ATR : les copies autorisées depuis la crise Covid ne seront plus acceptées à partir du 1er mai 2024.
Lors de la crise du Covid-19, les confinements avaient rendu difficile la présentation sur support réglementaire des preuves d’origine préférentielle telles que EUR.1/EUR-MED et
Accord UE/Nouvelle-Zélande : en attendant la ratification néo-zélandaise, l’UE approuve et publie le texte final de l’accord.
L’UE et la Nouvelle-Zélande poursuivent leur processus de ratification respectif avant l’entrée en vigueur de l’accord. L’UE a publié au JOUE L du 28 février
Paneuromed/Balkans : convention PEM modernisée. Le nouveau “protocole Origine” a été publié pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
En complément à notre article du 11.12.2023. La décision n° 1/2023 modifiant et modernisant les règles d’origine au sein de la zone Paneuromed/Balkans a été
Paneuromed/Balkans : convention PEM Transitoire. La matrice du cumul diagonal publiée le 20.2.2024 (en attendant 2025 !).
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur
Paneuromed-Balkans : convention PEM historique. La matrice du cumul diagonal publiée le 20.2.2024.
En complément à nos nombreux articles expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed selon les règles d’origine de la convention PEM historique
Made in France : Bercy met à jour sa page sur le marquage du “Fabriqué en France”. Le logo à privilégier.
En Union européenne, il n’existe aucune obligation de marquage de l’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE, excepté pour certains produits agricoles
