Importation en UE et facturation du dernier transport : avec ou sans TVA ? Les conclusions de la CJUE dans l’affaire Cartrans. Notre résumé. Le complément de Mathez Compliance.
Vous importez des marchandises en UE. Au moment du dédouanement, la TVA due à l’importation est calculée sur la valeur en douane au point
Ventes successives, triangulaires, cross-trade : sur quelle valeur dédouaner à l’import, sur la première ou la dernière vente ? Le Canada envisage de changer ses règles, relançant ainsi le débat.
Serons-nous un jour pleinement fixés et sereins quant à la facture à présenter en douane Import dans le cas de ventes successives ? Cela concerne les
Valeur en douane et prix de transfert : la présentation du colloque ICC France du 12 juin 2023 est disponible.
Le 12 juin 2023, les Commissions Douane et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, les cabinets DS AVOCATS et ERNST & YOUNG
Ajustements de prix de transfert et valeur en douane : colloque ICC du 12 juin 2023. Inscrivez-vous !
Les Commissions Douanes et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, organisent un colloque sur le thème de "la valeur en douane et
Ajustements de prix de transfert et valeur en douane. Save the date : colloque du 12 juin 2023.
Notre partenaire DS Avocats nous informe du prochain colloque organisé avec le concours d’ICC/International Chamber of Commerce et le Medef sur le thème :
Autorisation d’ajustement de la valeur en douane : le Pas-à-Pas pour déposer vos demandes dans le portail européen TP-CDS à compter du 1er avril 2023.
En complément à notre actu du 9.1.2023, le Pas-à-Pas annoncé par la Douane vient d’être publié. Téléchargez : La note aux opérateurs du 27.3.2023 annonçant le guide. Le
