Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne du site INTERNATIONAL PRATIQUE (www.international-pratique.com)

ARTICLE 1 – PREAMBULE

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

ARTICLE 3 – ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

ARTICLE 4 – PRIX

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

ARTICLE 6 – PENALITES DE RETARD

ARTICLE 7 – DELAI ET PRISE DE POSSESSION

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES ET DES DROITS D’UTILISATION

ARTICLE 10 – DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 11 – GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

ARTICLE 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 13 – RESILIATION – RESOLUTION

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

ARTICLE 1ER – PREAMBULE

La société INTERNATIONAL PRATIQUE, entreprise individuelle, n° SIREN 413.599.275, N° TVA FR 27 413.599.275 16 rue Yves Farge 69780 MIONS, France, édite le site www.international-pratique.com (ci-après dénommé « le Site »). Responsable : Madeleine Nguyen-The.

Hébergeur : KAIRIOS – 1 Rue des Rivières – 69009 LYON

INTERNATIONAL PRATIQUE, par l’intermédiaire de son site, a une activité de vente de services en ligne. Il s’agit de téléchargements de fichiers sous forme électronique ci-après dénommé « le Service ».

« Le Client » est défini comme un internaute, disposant d’une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l’utilisation des services proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérents, notamment et sans que cela soit limitatif ou qu’il soit nécessaire de disposer de l’ensemble de ces éléments : ordinateur en état de fonctionnement, doté d’une connexion internet et d’un navigateur internet capable de se connecter au site www.international-pratique.com, d’un système de consultation de sa messagerie électronique, de logiciels de bureautique courants, notamment du logiciel Acrobat Reader, d’une imprimante, ainsi que tout logiciel nécessaire à la sécurité de sa navigation sur Internet.

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre INTERNATIONAL PRATIQUE et son Client, dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions sont consultables en ligne sur le Site, et prévaudront sur tout autre support de reproduction.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services. En choisissant d’acquérir des Services, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique. S’il représente une personne morale, avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre d’un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.

AVERTISSEMENT : La vente par e-commerce n’est destinée pour l’heure qu’aux acheteurs de France métropolitaine, les ventes étant faites TVA incluse (au taux normal en vigueur en France au moment de la vente). 

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

INTERNATIONAL PRATIQUE propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue de Services sous forme de Fiches techniques (format PDF) ainsi que son Produit : le livret « Incoterms in ze pocket » sur support papier.

Le contenu des Services et Produits n’entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’INTERNATIONAL PRATIQUE ne pourra être engagée.

Le format d’exploitation des Services prendra la forme de PDF (Portable Document Format), parfois compressés sous ZIP, consultables en ligne et/ou hors ligne. Le Client déclare expressément être capable de consulter ces formats de documents.

Les caractéristiques des Services vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour. Auquel cas, le contenu, les liens, le nombre de pages ou de caractères pourra varier d’une version à l’autre, mais toujours dans le respect de l’intégrité du Service proposé, et dans le souci d’une meilleure qualité et d’une plus grande sécurité juridique pour le Client.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

Le Client peut revenir sur sa commande à tout moment avant de la valider définitivement et de procéder au règlement final. Le système de validation de commande se déroule en trois étapes. Un premier écran pour visualiser le panier de commande ; un second écran pour saisir ses coordonnées pour le bon établissement du bon de commande et de la facture ; un troisième écran pour contrôler que les Services commandés et les coordonnées saisies sont conformes et que le Client donne son accord aux présentes conditions générales de vente.

Un bon de commande est ensuite automatiquement établi par le site, preuve de la commande du Client et adressé en pièce jointe de courrier électronique sur l’adresse fournie par le Client lors de l’inscription de ses coordonnées.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par le Client du courrier électronique du site confirmant l’enregistrement définitif de la dite commande, ou par la mise en possession du bon de commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente. Pour établissement des preuves utiles, INTERNATIONAL PRATIQUE conservera les coordonnées intégrales du Client, ainsi que l’adresse électronique qui lui aura permis de passer commande, de même que toute correspondance électronique pouvant être rattachée à cette commande.

AVERTISSEMENT : La vente par e-commerce n’est destinée pour l’heure qu’aux acheteurs de France métropolitaine, les ventes étant faites TVA incluse au taux de la TVA normale en vigueur en France au moment de la vente.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes (HT) + TVA normale en vigueur en France au moment de la vente.

La preuve du prix de la commande est consignée dans le bon de commande, enregistré au format PDF, et stocké de manière sécurisé sur le serveur d’INTERNATIONAL PRATIQUE. Le prix ainsi défini est ferme et définitif. Après paiement du prix total, le Client sera mis en possession d’une facture acquittée, enregistrée au format PDF, et stockée de manière sécurisé sur le serveur d’INTERNATIONAL PRATIQUE.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

Le prix de la commande est payable en ligne par carte bancaire via le système de paiement sécurisé en ligne PAYPAL. le Client est envoyé sur le serveur PAYPAL qui assume la sécurité de la transaction. La commande ne sera validée par INTERNATIONAL PRATIQUE que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction. INTERNATIONAL PRATIQUE n’est jamais mis en possession et ne peut jamais consulter les coordonnées bancaires complètes utilisées par le Client lors d’un paiement par carte bancaire.

Pour un moyen de paiement par chèque, espèces, virement, le client est invité à prendre contact avec le site. Les frais bancaires de virement côté Client sont à la charge du Client, y compris dans le cadre d’un virement international.

Les commandes sont payables comptant. Le remboursement (total ou partiel) d’un achat n’est possible qu’en cas d’indisponibilité d’un document. Les commandes sont produites à l’encaissement effectif du prix.

ARTICLE 6 – PENALITES DE RETARD

Tout retard de règlement de la facture ou défaillance dans le crédit du compte bancaire utilisé par le Client pour acquitter le prix de la commande entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard au taux de trois fois le taux légal. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.

ARTICLE 7 – DELAI ET PRISE DE POSSESSION – LIVRAISON

La prise de possession des Services acquis intervient directement sur le Site d’INTERNATIONAL PRATIQUE. Le Client est invité par courrier électronique à se rendre sur le Site et s’identifier pour être reconnu comme Client d’INTERNATIONAL PRATIQUE. C’est seulement en s’identifiant sur le Site que le Client pourra prendre possession des Services payés. Les Services seront livrés dans leur format d’origine ou compressés au format ZIP.

En cas d’impossibilité d’accéder aux Services depuis le Site pour un motif ou une raison du fait d’INTERNATIONAL PRATIQUE, le Client devra signaler cette difficulté de livraison à INTERNATIONAL PRATIQUE par courrier électronique. INTERNATIONAL PRATIQUE aura la possibilité de fournir les Services par courrier électronique en pièce jointe. La livraison sera réputée effectuée par l’une ou l’autre méthode ci-dessus évoquée. Dans tous les cas, INTERNATIONAL PRATIQUE aura 72 heures, en jours ouvrés, pour répondre à la demande du Client et le mettre en possession des Services commandés et payés (hors vacances scolaires).

Le Client mis en possession des Services, devra signaler à INTERNATIONAL PRATIQUE par voie de courrier électronique, toute malfaçon ou impossibilité d’accéder aux Services dans les 72 heures ouvrées suivant la date de la mise en possession, sous peine de ne pouvoir exiger d’INTERNATIONAL PRATIQUE, le respect des engagements indiqués ci-après.

En cas d’impossibilité d’accéder à un Service, du fait du Client, INTERNATIONAL PRATIQUE, aura la possibilité de fournir les Services dans un format exploitable par le Client, au besoin en envoyant par voie de courrier électronique en pièce jointe. Dans tous les cas, INTERNATIONAL PRATIQUE aura 72 heures, en jours ouvrés (hors vacances scolaires), pour répondre à la demande du Client et le mettre en possession des Services.

Pour le bon déroulement des opérations de mise à disposition des Services commandés, le client doit fournir impérativement une adresse de courrier électronique fonctionnelle, durable et non temporaire ou jetable, et également un numéro de téléphone valide et fonctionnel pour pouvoir contacter le Client en cas de difficulté de livraison ou de contact par le biais de la voie électronique.

Le Client est informé qu’il doit faire son affaire du bon fonctionnement de sa messagerie électronique, et qu’INTERNATIONAL PRATIQUE ne saurait être tenu responsable des conséquences des choix de niveau de sécurité retenu par le Client pour protéger ou sécuriser sa messagerie électronique et de nature à empêcher INTERNATIONAL PRATIQUE de le contacter par cette voie.

En dehors des bons de commandes et factures, en aucun cas le Client ne pourra exiger d’INTERNATIONAL PRATIQUE qu’il recoure à des solutions du type transmission de Service matérialisé sous forme de document transmis par voie de télécopie ou postale, le Client ayant conscience qu’il souscrit des services immatériels consultables et utilisables par Internet au moyen d’un ordinateur fonctionnel.

Le livret « Incoterms in ze pocket » peut être commandé dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où ce produit serait en rupture de stock temporaire ou définitive, INTERNATIONAL PRATIQUE prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée.

Expédition du livret dans les 2 jours ouvrés par courrier standard de la Poste. Le colis est remis sans signature.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION – RETOUR DES PRODUITS

Pour les Services livrables sous forme individualisée et instantanément par téléchargement ou consultation en ligne, s’agissant d’une prestation immatérielle et dès lors que le Client aura été informé par voie de courrier électronique que son paiement a été validé et que les Services qu’il a commandés sont disponibles pour la prise de possession par le Client, les parties conviennent qu’il ne pourra être donné lieu à exercice d’un quelconque droit de rétractation, INTERNATIONAL PRATIQUE débutant l’exécution de sa prestation immatérielle immédiatement après la réception du paiement par le Client, c’est-à-dire avant l’expiration d’un délai de 14 jours, et conformément à la volonté du Client de disposer d’un Service par livraison en ligne instantanée.

Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés (livret « Incoterms in ze pocket) : le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés hors fiches PDF (article L.121-28 du Code de la Consommation relatif à la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours), pour retourner à ses frais le livret pour remboursement.

Les Produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état à INTERNATIONAL PRATIQUE 16 rue Yves Farge 69780 MIONS par la Poste.

Ainsi, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.
INTERNATIONAL PRATIQUE remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES ET TRANSFERT DES DROITS D’UTILISATION

Le Client devient responsable du Service à compter du moment de la mise en possession. Il assume à compter de ce moment les dommages causés ou subis par le Service.

Le Client est informé qu’INTERNATIONAL PRATIQUE met à disposition sur son Site les Services acquis pour lui permettre de consulter ou télécharger une version fidèle à l’original du Service acquis, exception faites des éventuelles mises à jours et correctifs qui seraient intervenues entre-temps pour améliorer la qualité du Service.

Le Client deviendra détenteur des droits d’utilisation du Service à compter de son entier paiement. On entend par entier paiement, le fait pour INTERNATIONAL PRATIQUE d’avoir effectivement encaissé sur ses comptes les sommes dues. A défaut de règlement intégral, INTERNATIONAL PRATIQUE sera en droit d’exiger du Client qu’il supprime, séance tenante, toute copie partielle ou complète, et sous quelque forme que ce soit, des Services et qu’il cesse toute utilisation des dits Services concernés.

Les frais qui pourront être engagés par INTERNATIONAL PRATIQUE pour s’assurer de la destruction du Produit et de la cessation de son utilisation seront à la charge du Client, de même que les frais liés au recouvrement des sommes impayées et dues.

ARTICLE 10 – DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

INTERNATIONAL PRATIQUE consent à son Client une licence d’utilisation nominative et non exclusive des Services qu’il met à sa disposition sur son Site ou dont le Client est mis en possession. La licence s’entend du droit d’utilisation pour un usage strictement personnel, défini comme toute utilisation qui reste dans la stricte sphère privée de l’utilisateur, à titre personnel et/ou professionnel. La licence d’utilisation est incessible.
En aucun cas, le Client ne pourra utiliser la base du Service pour réaliser des documents ou services qu’il proposera en concurrence ou non d’INTERNATIONAL PRATIQUE ou à son préjudice notamment commercial et financier. Toute reproduction ou représentation contraire au principe de simple usage privé, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit, et en tout ou partie, est strictement interdite.
Dans tous les cas, INTERNATIONAL PRATIQUE entend se soumettre à la législation sur le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle pour la protection de l’intégralité de son Site et des contenus proposés à la vente ou non.

ARTICLE 11 – GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Enfin INTERNATIONAL PRATIQUE ne saurait être tenu responsable des informations qui seraient affichées sur le site du fait d’un acte de malveillance d’un tiers sur son système informatique et décline toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l’utilisation de l‘électronique et des télécommunications.
Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. INTERNATIONAL PRATIQUE fournit l’information en l’état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité des données. La responsabilité d’INTERNATIONAL PRATIQUE ne pourra être engagée pour tout dommage indirect et notamment pour manque à gagner, préjudice commercial ou financier, recours de tiers, cette liste n’étant pas limitative. Le Client recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.  Le client reconnait avoir toutes les compétences pour apprécier le contenu des informations.

INTERNATIONAL PRATIQUE ne saurait être responsable de l’indisponibilité de son Site, de ses Services ou services consécutives à la force majeure tel que défini par le droit commun, pas plus que des indisponibilités dues à des éléments extérieurs dont INTERNATIONAL PRATIQUE n’a pas la maîtrise.

ARTICLE 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées au Client lors de l’inscription de ses coordonnées sont nécessaires au traitement de sa commande par INTERNATIONAL PRATIQUE. En application de l’article 27 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès d’INTERNATIONAL PRATIQUE. Ce droit peut être exercé directement depuis l’espace Client du Site, après identification et authentification, ou par simple demande écrite adressée à INTERNATIONAL PRATIQUE.

INTERNATIONAL PRATIQUE a déclaré le fichier auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le numéro d’enregistrement est le 1415456 du 3 mars 2010.

ARTICLE 13 – RESILIATION – RESOLUTION

En cas de manquement au respect de l’une des obligations des présentes conditions générales, il pourra être mis fin au Service ou à l’utilisation du Site après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 7 jours.
Un décompte de résiliation sera établi en tenant compte du préjudice.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.
La nullité de l’une des dispositions des présentes n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente elle-même.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Lyon.

(CGV révisées en date du 11.02.2017)

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