Code des douanes de l’Union

Les impacts du Code des Douanes de l’Union sur mon entreprise

Objectifs de notre formation sur-mesure :

  • Concrètement : quelles sont les mesures qui touchent l’ensemble des entreprises ? Comment tout cela va-t-il se traduire sur le terrain ? Dois-je modifier mon organisation, mon ERP ?
  • Quelles sont celles qui me concernent directement : en fonction de mes flux, de la taille de mon entreprise, des contrats de confiance déjà signés avec la douane, des opérations particulières réalisées, de mon souhait de maîtriser la douane en interne, etc.

Points forts de nos formations :

Notre connaissance du terrain nous permet de vous proposer une approche à la fois réglementaire ET pratique.

L’utilisation des cas propres aux participants pour illustrer nos propos.

Notre Fiche de Vigilance Douane.

Notre Mapping CDU 2016.

Le Quiz Start/Finish.

Programme :

Pour chaque thématique : AVANT/APRES/BASE REGLEMENTAIRE.

  1. Pourquoi un nouveau Code des Douanes ? Le « Pack législatif CDU »
  2. La procédure de dédouanement en droit commun : ECS/ICS – dépôt temporaire
  3. La nouvelle notion d’exportateur
  4. Les justificatifs des ventes en exonération de TVA
  5. Les nouvelles mesures portant sur le trio douanier : espèce tarifaire – origine – valeur.
  6. Les changements en matière de régimes particuliers et régimes de transit.
  7. Les garanties : pour qui, pour quoi, à quel taux ?
  8. Les procédures de dédouanement : de la nouvelle procédure export allégée pour les flux simples vers le dédouanement centralisé.
  9. Le représentant en douane enregistré : nouvelles obligations.
  10. Le traitement différencié en faveur des Opérateurs Economiques Agréés (OEA).
  11. En attendant les textes d’application et les outils : les mesures transitoires.
  12. Préparer la Douane 2020.
  13. Notre Mapping CDU 2016.
  14. Notre Fiche de Vigilance Douane.
  15. Vos questions/réponses. L’impact sur votre organisation : plan d’actions.
  16. La nouvelle terminologie : lexique du Code des Douanes de l’Union.

Durée de formation : 1 journée.

Nous sommes à votre disposition pour vous adresser une offre détaillée ou une convention de formation.

Notre organisme de formation est référencé DATADOCK – 28.08.2017.

Votre intervenante : Madeleine Nguyen-The.

Tél : (33) 4 72 90 11 46 (Souvent en intervention, n’hésitez pas à nous laisser un message). Ou via le formulaire de contact ci-contre en précisant votre numéro de téléphone.

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