Déterminez l’origine de vos marchandises

Formation Origine

A partir de quelle étape de fabrication pouvez-vous annoncer que votre produit est Made in France ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir le statut d’exportateur agréé ? Quelle différence avec le statut d’exportateur enregistré REX ? La Douane conteste l’origine que vous avez déclarée à l’import, que faire ? Repartez avec les réponses à toutes ces questions !

Objectifs de la formation :

  • Zéro contentieux !
  • Maîtriser les règles d’origine des marchandises transformées.
  • Savoir déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l’export.
  • Intégrer le paramètre Origine en amont du choix des flux industriels et s’organiser en interne.
  • Mettre en place une procédure interne pour les besoins de la certification OEA (opérateur économique agréé).

Points forts de nos formations :

Notre connaissance du terrain nous permet de vous proposer une approche à la fois réglementaire ET pratique.

De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. L’utilisation des cas propres aux participants pour illustrer nos propos.

Une boite à outils et une to-do-list.

Le Quiz Start/Finish.

Programme de la formation Origine :

Avant toute chose, s’assurer du bon classement douanier de ses produits

Enjeux et risques du couple Produit/Pays

L’origine : pour quoi faire ? Ne pas confondre Origine Préférentielle et Origine Non Préférentielle

Déterminer l’origine à des fins douanières

  • Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun) et la base réglementaire.
  • Le marquage du “made in”.
  • Le certificat d’origine universel.
  • Logigramme de détermination de l’origine non-préférentielle.
  • Mise en application

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

  • Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
  • Les règles d’origine associées.
  • Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur.
  • Le cumul d’origines – la zone PANEUROMED et l’EUR-MED.
  • Logigramme de détermination de l’origine préférentielle.
  • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
  • Le SPG (Système de Préférences Généralisées) : vers la dématérialisation du FORM.A
  • Les autres accords préférentiels dans le monde.
  • Mise en application

Le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré dans la base REX

L’évolution des accords préférentiels. Clap de fin des EUR.1 ?

Les outils

  • Synthèse, organisation interne, outils informatiques, sources d’informations.
  • Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine) et l’IMF (Information Made in France).
  • Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux

A vous de jouer !

Durée de formation : 2 journées (possible en 1 journée en fonction des besoins et attentes de l’entreprise).

Nous sommes à votre disposition pour vous adresser une offre détaillée ou une convention de formation.

Votre intervenante : Madeleine Nguyen-The.

Tél : (33) 4 72 90 11 46 (Souvent en intervention, n’hésitez pas à nous laisser un message). Ou via le formulaire de contact ci-contre en précisant votre numéro de téléphone.

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