Incoterms 2010 (FR)

LES INCOTERMS® ICC 2010 de l’International Chamber of Commerce

Les règles Incoterms® : INternational COmmercial TERMS. Outils créés en 1936 par l’International Chamber of Commerce (ICC) et régulièrement révisés. La version en vigueur est celle de 2010, entrée en vigueur au 1er janvier 2011.

Début 2017, l’ICC a lancé les consultations pour la révision « Incoterms 2020 ».

L’Incoterm® est une des conditions du contrat commercial liée à l’acheminement des
marchandises. Il n’est pas obligatoire dans les contrats, mais tellement pratique… Il est à l’international ce que le « franco de port » ou le « port dû » est… ou était au national !

Les Incoterms® définissent :

  • Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, assurance et douanes (le cas échéant) entre vendeur et acheteur.
  • Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l’acheteur est responsable des risques encourus par la marchandise durant le transport.
  • Les documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le vendeur à l’acheteur.

Les Incoterms® se présentent sous forme de codes de 3 lettres et sont classés en 2 groupes :

  • 7 Incoterms® Multimodaux : lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport. En maritime, lorsque la marchandise n’est pas remise à la compagnie le long ou à bord navire au port d’embarquement, mais à un terminal ou un parc à conteneurs.
  • 4 Incoterms® Maritimes (ou fluvial) : lorsque les points d’enlèvement et de livraison sont des ports, ou pour des marchandises remises à la compagnie maritime le long du navire ou à bord navire au port d’embarquement. Généralement, du vrac et du transport en conventionnel (marchandises non conteneurisées et chargées avec l’aide des palans, de pipelines…).

Plus le vendeur va loin dans sa prestation logistique, plus il avance des frais qu’il convient de répercuter sur la facture de vente.

La version 2010 apporte des innovations et confirmations importantes :

  • La notion du passage du bastingage pour le transport maritime est (enfin) abandonnée ! Les transferts des frais et des risques se situent en toute logique « à bord navire ».
  • EX-Works devient l’obligation minimum dans les échanges « domestiques » (nationaux et intra-communautaires qui ne requièrent pas de formalités douanières) : simple mise à disposition.
  • FCA « locaux du vendeur » devient l’obligation minimum dans les échanges internationaux : le vendeur charge à bord du véhicule d’enlèvement et réalise les formalités douane export (si applicable).
  • Le DEQ (delivered ex quay) est remplacé par le DAT (delivered at terminal)
  • Les DAF (delivered at frontier), DES (delivered ex ship) et DDU (delivered duties unpaid) sont remplacés par le DAP (delivered at place).
  • A chaque cotation transport, en dehors du DAT qui prévoit par défaut le déchargement du principal moyen de transport, demander au prestataire ce que comprend le fret, notamment maritime. Les usages portuaires ou les pratiques des compagnies maritimes peuvent inclure dans le fret des frais de chargement ou de déchargement, non prévus par la règle Incoterm.
  • Aux Etats-Unis, les Incoterms® 2010 de l’ICC devraient supplanter, à terme,  les fameux « Fob’s américains ». Pour l’heure, les habitudes ont la dent dure…

Les Incoterms E – F – C : la marchandise voyage toujours, sur le transport principal, aux risques et périls de l’acheteur (ventes « au départ »).

Les Incoterms D : la marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls du vendeur (ventes « à l’arrivée »).

Qu’attendre des Incoterms 2020 ? 

A priori, pas de création ou de suppression de règles. En revanche, des explications bien plus claires et pratiques de chaque règle Incoterms®. Un « qui fait quoi » plus en phase avec la réalité du terrain. A suivre…

LES INCOTERMS® 2010 MULTIMODAUX : TABLEAUX DE REPARTITION DES FRAIS ET RISQUES.

LES INCOTERMS® 2010 MARITIMES : TABLEAUX DE REPARTITION DES FRAIS ET RISQUES.