L’import pour les débutants !

INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir « l’import pour les débutants » qui vous permettra de suivre les étapes nécessaires à toute opération d’importation.

Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com

Dernière mise à jour : novembre 2017

En complément à notre Synopsis Import qui se veut plus complet et en lien avec les sources d’infos, voici notre « Import pratique en 10 étapes » pour les primo-importateurs !

Partons du principe que :

  • Le produit que vous souhaitez  importer est bien défini.
  • Les pays fournisseurs sont identifiés.
  • Vous avez créé votre entreprise ou êtes en cours de création.

Que faire maintenant ? Se poser les questions suivantes :

1. Ce produit peut-il sortir du pays d’exportation ?

  • Attention par exemple aux statuettes de Bouddha qui pourraient relever du patrimoine national, ou bien aux articles en peaux de serpents protégés par la Convention CITES.

2. L’entreprise qui va exporter a-t-elle toutes les autorisations requises ?

  • Attention par exemple en Asie : licence d’exportation requise ou n° d’identification Exportateur…

3. Ce produit peut-il entrer en Union européenne et en France particulièrement ?

  • Quel est son code douanier ? Voir notre fiche Memo « le classement douanier ».
  • Quelle est son origine de fabrication ? Voir notre fiche Memo « l’origine des marchandises ».
  • A partir du code douanier et de l’origine : se renseigner sur les droits et taxes qui s’appliqueront, sur la possibilité de payer moins ou pas de droits de douane si le fournisseur étranger présente des justificatifs d’origine spécifiques + documents à produire en frontière à l’entrée en Union européenne + marquage éventuel des produits (étiquette pour le textile, marquage CE pour les jouets…).
  • La source d’infos http://pro.douane.gouv.fr RITA Encyclopédie –  bulle Règlementation

4. Qui va organiser le transport et le dédouanement Import en France ?

  • Décider du mode de transport. Négocier avec les fournisseurs potentiels une règle Incoterms® afin de répartir les frais et risques durant le transport entre vendeur et acheteur. Voir notre page Incoterms.
  • De préférence, n’achetez pas sous l’Incoterm DDP (delivered duties paid) afin de garder systématiquement la main sur vos formalités de douane import. Les fournisseurs étrangers qui disent livrer en DDP pratiquent souvent au final du « DDP sans TVA » pour vous laisser payer la TVA française. Dans ce cas, la déclaration douanière est émise par le déclarant en douane du fournisseur mais en votre nom et sous votre responsabilité… 
  • Si vous, importateur, devez organiser une partie ou la totalité du transport, demandez des cotations de transport + d’assurance (si besoin) + formalités douanières, à un commissionnaire de transport agréé en douane (désormais « représentant en douane »), communément appelé « transitaire » (ou à un transporteur express éventuellement).
  • Pour les besoins de vos importations en UE/France, il convient de demander en douane un n° EORI (Economic Operator Registration and Identification). Il repose sur votre n° de SIRET précédé de FR. Se rapprocher de votre Pôle d’Action Economique (PAE) avant votre première importation (réponse rapide). Infos et adresses des PAE sur le site www.douane.gouv.fr

5. Comment payer les fournisseurs potentiels ?

  • Tout faire pour éviter le paiement cash à la commande, sans être sûr d’être livré… ou bien tenter de négocier une garantie bancaire de restitution d’acompte que vous mettrez en jeu si le fournisseur est défaillant.
  • Un bon compromis : le versement d’un acompte et le solde à réception.
  • Se rapprocher de votre banque pour étudier les solutions bancaires qui permettent de payer après preuve d’expédition ou réception (remise documentaire, crédit documentaire pour des commandes importantes, ou via une lettre de crédit standby, pratique en cas de courant d’affaires continu).
  • Une pratique courante avec les fournisseurs asiatiques et en transport maritime : on procède au virement bancaire après preuve de chargement à bord navire.

6. Le fournisseur est sélectionné, négocier les autres conditions d’achat

  • lai d’expédition, emballage spécial si nécessaire, que faire en cas de défectueux, de non-conformité, décider s’il faut faire inspecter la marchandise avant l’exportation, la liste des documents dont vous aurez besoin pour importer.
  • Les documents, au minimum : la facture du fournisseur (avec les vraies valeurs ! voir notre Mémo « la valeur en douane » bientôt mis à jour suite au nouveau Code des Douanes de l’Union) + la note de colisage (détails colis/poids/volume) + le document de transport. Si besoin, les autres documents que vous aurez identifiés sur Pro.douane.gouv.fr RITA Encyclopédie, rubrique Règlementation (par exemple : certificat EUR1, certificat de conformité à une directive CE, etc.).

7. Calculer le coût global de l’opération Import

  • N’oubliez aucun poste qui viendrait alourdir votre coût d’achat : inspection Qualité avant expédition – transport – assurance – formalités douanières – droits de douane – TVA (généralement récupérable en France, sauf pour les auto-entrepreneurs et les particuliers bien entendu…) – coût financier lié aux modalités de paiement – stockage…
  • Pour des importations de moins de 1000 kg/1000 euros contenues dans vos bagages personnels, il est possible de procéder à une déclaration verbale lors de votre passage en douane/frontière. Economie du coût du déclarant en douane : entre 70 et 130 euros à l’import.

8. Passer la commande et organiser l’importation

  • Le fournisseur doit vous avertir lorsqu’il est prêt à exporter.
  • Vous organisez le transport avec votre prestataire de transport en fonction de l’Incoterm négocié.
  • Le fournisseur vous adresse les documents requis et nécessaires pour l’importation en UE/France.

9. Donner instructions au prestataire de transport ou à un représentant en douane d’organiser le dédouanement import

  • Lui remettre les documents listés ci-dessus.
  • Lui indiquer si la marchandise est importée définitivement ou temporairement (possibilité dans ce cas de suspendre les droits et taxes ; demander conseil pour ces opérations).
  • Lui rappeler les codes douaniers/origines des produits + l’Incoterm si le fournisseur ne les a pas indiqués sur sa facture.
  • Le déclarant en douane de votre prestataire établira la déclaration douanière import en votre nom et avancera peut-être les droits et taxes à payer en frontière.
  • La TVA Import peut désormais être autoliquidée. Lire notre mémo Autoliquidation pour en connaître les conditions et la marche à suivre.

10. A la livraison et après la livraison chez vous

  • Bien contrôler la livraison et émarger les réserves (colis manquant, cassé…) sur le document de transport, à confirmer au transporteur. Contacter le fournisseur et l’assurance éventuelle.
  • Vous recevrez la facture du prestataire du transport pour la part Transport/Assurance/Douane qu’il aura organisée pour votre compte.
  • Vous recevez un exemplaire de la déclaration douanière (de type IM, ou bien modèle simplifié pour le transport express).
  • Vérifier qu’elle a été correctement rédigée selon vos instructions. A conserver précieusement avec la facture du fournisseur, en cas de contrôle douanier et/ou fiscal.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.

Madeleine Nguyen-The

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