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AccueilPosts Tagged "droits anti-dumping"

Liens : Page de la Commission européenne sur le "COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT ON SIGNIFICANT DISTORTIONS IN THE ECONOMY OF THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA FOR THE PURPOSES OF TRADE DEFENCE INVESTIGATIONS – 10.4.2024". Lien direct avec le document de travail de la Commission sur les distorsions économiques

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Les droits anti-dumping et droits compensateurs applicables à certains produits importés en UE visent à protéger nos fabricants contre la concurrence déloyale, tout particulièrement lorsque les produits bénéficient de subventions dans le pays exportateur. Nombre de produits fabriqués en Chine sont soumis à droits compensateurs. Les

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Le 1er novembre 2022, le Secrétariat de l’OMC a lancé le "Portail de données sur les mesures correctives commerciales - Trade Remedies", un outil en ligne qui donne accès à des renseignements sur les décisions prises par les Membres en matière de lutte contre le

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Comme suite à notre actu du 20 juin 2021. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres

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Lire notre actu du 17.2.2022 confirmant la mise en place des droits anti-dumping définitifs. Les autorités douanières sont invitées à enregistrer les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de Chine, à compter du 18 juin 2021

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L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si nos produits peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane dans le cadre d’un accord de libre-échange. Qu’en est-il de l’origine non préférentielle… à quoi

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