Liens : Présentation du webinaire du 20.2.2024 organisé par le PAE du Havre "JO 2024 – Dédouanement du fret au Havre". Q&A suite au webinaire du 20.2.2024. Le pas-à-pas à destination des représentants en douane enregistrés "Admission temporaire dans le cadre des JO 2024". Modèle de déclaration douanière "spéciale Admission
La récente bascule des autorisations nationales de régime particulier dans le portail européen TP-CDS a fait naître des interrogations concernant le remplissage des déclarations en douane. Par une note aux opérateurs du 28.6.2023, la douane rappelle comment saisir une déclaration douanière en cas d'utilisation d'un régime
Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s'agit de déclarer en douane si l'import ou l'export est définitif ou temporaire. Les régimes douaniers particuliers (ex-régimes économiques ou suspensifs) sont ceux qui permettent de suspendre des droits et taxes
