Dans le prolongement de notre actu du 2 avril 2024. Tout est parti d’une erreur dans certaines versions linguistiques du texte régissant l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie : Décision 1/2006 publiée au JOUE L 265 du 26.9.2006. La décision de 2006 modifiait le titre
Constat sur les flux export depuis l’UE vers la Turquie : Depuis quelques semaines, des prestataires de transport/douane et des exportateurs français font face à des blocages en douane lorsque leurs marchandises arrivent en Turquie sous couvert d’un certificat ATR. Motif : les certificats de circulation ATR ne
Depuis 2011, la Turquie/Türkiye applique des droits additionnels sur un grand nombre de produits, en plus des droits de douane conventionnels. Des amendements sont régulièrement apportés à la liste des produits couverts et aux taux des droits additionnels applicables. Le dernier amendement a été publié par décret
Les autorités turques ont procédé au changement du nom de leur pays dans les langues étrangères. Ainsi, la République de Turquie devient en anglais "Republic of Türkiye" et les termes Turkey/Türkei/Turquie sont désormais remplacés par le terme officiel "Türkiye". Le terme "Türkiye" peut également être utilisé en tant que version abrégée
Pour rappel : l’accord d’union douanière UE-Turquie permet aux importateurs de chaque partie de bénéficier d’une exemption des droits de douane sur les produits qui circulent librement dans la partie exportatrice (exclusions : certains produits relevant des secteurs Sidérurgie et Agro-alimentaire). En savoir plus : notre
Voir notre dernière actu sur le sujet du 11.07.2021. Lire l’article de Ernst & Young qui reprend les décrets mettant en œuvre les nouvelles mesures commerciales de la Turquie et les droits additionnels sur certains couples Produits/Pays. Pour rappel : Un accord d’Union douanière lie l’UE et la Turquie
Le BOD/Bulletin Officiel des Douanes n° 7378 du 14.08.2020 a pour objet de présenter les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie dans le cadre de l’union douanière. Pour rappel : cet accord permet aux marchandises circulant librement en UE (en
Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de circulation ATR et les documents d'origine ne sont désormais délivrés par les autorités turques que par voie électronique. Cela concerne notamment (à
Voir notre dernière actu sur le sujet du 11.07.2021. La Turquie continue de souffler le chaud et le froid sur les exigences diverses et variées en matière de justificatif d’origine imposées par la Turquie. Une fois oui, une fois non, une fois comme ci, une fois comme ça… Il
Rappel : l’accord d’Union douanière UE/Turquie ne fonctionne pas sur l’origine des produits. Il permet à toute marchandise circulant librement en UE (d’origine UE ou non UE) d’entrer en Turquie en exemption de droits de douane. Le certificat de circulation ATR émis à l’exportation d’UE et
